Archives mensuelles : octobre 2013

Manifeste du Blog – # Economie du partage # Code civil # FAIL

Le juriste est souvent en retard. Nous ne lançons ce blog fin 2013 bien que l’on puisse dater les débuts de ce qu’on appelle l’économie du partage aux débuts des années 2000.  Mieux vaut tard que jamais !

MAJEURE – « Juristes, attention innovation ! »

La consommation collaborative dans son acception commune désigne deux phénomènes concomitants : la désintermédiation permise par les nouvelles technologies (1) et la notion d’usage d’un service ou d’un bien chez le consommateur qui prédomine sur la propriété traditionnelle (2). En étant chacun acteur de cette économie circulaire, les ressources dont disposent chacun sont optimisées pour la société et leur accumulation inutile diminue chez les particuliers. Quel intérêt existe-t-il à avoir une perceuse dans son garage inutilisés 99% du temps ?[1] Ces biens inutilisés peuvent au contraire être vendus (eBay.fr), loués (Zilok.fr), troqués (Troctribu.com) ou partagés gracieusement (Couchsurfing.com) grâce à ces nouveaux systèmes de partage qui émergent !

Difficile de nier aujourd’hui qu’il s’agit d’une tendance lourde de l’économie. En volume globale, les chiffres sont impressionnants : il est ardu d’évaluer le chiffre d’affaire global du secteur mais on peut avancer que 200 startups analysées par le cabinet Altimeter ont été financées à hauteur de 2 milliards de dollars pour un financement moyen de 28 millions de dollars par startup ![2]  Airbnb aurait réalisé 4 millions de nuitées en 2013[3] : Horizontalement, les différentes plateformes s’emparent de tous les aspects de notre quotidien : voyages, transports, artisanats, financement, etc. Mais la consommation reste la pierre de touche de ces nouveaux modèles économiques bien que ses modalités soient bouleversées.

Ce changement de paradigme ne peut être sans conséquences dans nos relations aux autres et donc pour le droit. Si chacun peut, et va, devenir un acteur de cette économie circulaire, donc un acteur économique, comment le droit va-t-il appréhender cette multiplicité de petites entreprises ?[4].

 MINEURE  –  « Tout juriste est un conservateur » G. Rippert.

Or, ces domaines de l’économie étaient jusqu’à présent bien appréhendés par notre bon vieux droit. Pour faire simple, les loueurs de voiture étaient soumis au droit des sociétés, les salariés au droit du travail et les investisseurs à la règlementation financière.

Mais cette segmentation traditionnelle ne peut que peiner face à ces nouveaux modèles mis en place : les particuliers ne peuvent être soumis aux mêmes contraintes que les personnes morales traditionnelles. Le loueur Airbnb n’est pas un loueur professionnel.

Se posent donc de nombreuses questions juridiques : la détermination des régimes juridiques de ces nouveaux échanges, leurs critères d’application et leur pertinence notamment.

Pourquoi le droit – qu’on qualifiera d’objectif c’est-à-dire l’ensemble des règles juridiques encadrant les rapports humains – n’anticipe-t-il pas ces nouvelles problématiques ou que trop partiellement ?

Car le droit est une réaction à un phénomène social. C’est ce qu’exprimait Georges Ripert et qui a martyrisé tous les étudiants de droit : « tout juriste est un conservateur ».  Immobile, il tente d’appréhender le mouvement.

DONC : Notre BLOG – « Quid juris ? Que dit le droit ? »

Ce sont les tentatives d’appréhension de ce nouveau mouvement économique que nous souhaitons observer à travers ce blog par le triptyque suivant : comprendre, faire comprendre et alerter.

Comprendre – Ces phénomènes étant nouveau, aucune réponse ne se trouve dans les manuels traditionnels ou les moteurs de recherches juridiques utilisés classiquement. Comprendre les nouvelles tendances suppose donc une exploration autonome des auteurs de ce blog par une approche économique du droit.

Faire comprendre – Il ne s’agit pas ici d’entrer dans un dialogue par les experts et pour des experts qui ne se liraient qu’entre eux. Au contraire, nous souhaitons autant que possible proposer une réflexion sur ces sujets qui soit intelligible de tous. Notre vocation est pratique : rendre ces questions de droit accessibles aux plus grand nombre.

Alerter – Enfin, l’actualité étant extrêmement mouvante sur ces sujets comme vous le constaterez à la lecture de nos articles, nous publierons régulièrement des alertes sous forme de brève pour faire un point sur les évolutions du droit positif.

L’équipe de Droit du Partage

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Soyez nombreux à réagir, votre participation est notre valeur ajoutée ! Vous pouvez nous soumettre les questions que vous souhaitez voir traitées  sur droitdupartage(at)gmail.com ou réagir dans les commentaires


[1] Rachel Botsman et Roo Rogers, What’s Mine Is Yours : The Rise of Collaborative Consumption, Brochet

[2] Altimeter, The Collaborative Economy, 4 juin 2013. L’étude est disponible ici : http://www.altimetergroup.com/research/reports/collaborative-economy

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Classé dans Evolution du cadre juridique, Prises de position