Vers une régulation des monnaies virtuelles ?

Le 17 juillet dernier, Benjamin Lawsky, directeur du Department of Financial Services de New-York a dévoilé une proposition de cadre règlementaire pour les monnaies virtuelles ayant pour objectif de protéger le consommateur et de limiter, autant que possible, le blanchiment d’argent et la cybercriminalité^[1]. Dans cette perspective, les entreprises utilisant les monnaies virtuelles devront obtenir des « Bit Licences » afin de pouvoir réaliser les opérations envisagées.

Cette initiative est concomitante à la publication en France d’un rapport intitulé « L’encadrement des monnaies virtuelles ». Ce rapport de juin 2014, rédigé par un groupe de travail piloté par Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), émet des recommandations visant à prévenir l’usage à des fins frauduleuses ou de blanchiment des monnaies virtuelles.

À la différence des monnaies traditionnelles, la monnaie virtuelle, qui est stockée sur un support électronique, n’est pas créée par un Etat mais par un groupe de personnes, physiques ou morales. Du fait de l’opacité entourant leur émission et l’anonymat de leurs utilisateurs, les monnaies virtuelles sont porteuses de risques à raison de leur utilisation.

Alors même qu’elles remplissent la fonction économique d’une monnaie entre des utilisateurs privés, ces monnaies virtuelles ne sont pas une créance à l’encontre d’un émetteur. Elles n’ont donc pas de statut juridique en droit français puisqu’elles ne sont ni des instruments de paiement^[2] ni des instruments financiers^[3].

Face à leur prolifération, le rapport émet des recommandations visant à limiter les risques associés à leur détention et à prévenir leur utilisation à des fins illicites.

Les initiatives américaine et française, intervenant à un mois d’intervalle, témoignent d’une prise de conscience collective des enjeux entourant les monnaies virtuelles et de la nécessité d’instaurer des règles juridiques. En raison du développement de ces monnaies et l’engouement pour celles-ci, l’évolution du cadre juridique applicable mérite d’être surveillée attentivement.

Une version pdf du cadre règlementaire de New-York sur les monnaies virtuelles est disponible ici

Une version .pdf du rapport Tracfin est disponible ici

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^[1]                 Communiqué de presse du Department of Financial Services du 17 juillet 2014.

^[2]                 Article L. 133-4 du Code Monétaire et Financier.

^[3]                 Article L. 211-1 du Code Monétaire et Financier.