En raison de l’anonymat l’entourant, de l’absence de régulation de celle-ci et de l’extraterritorialité de son utilisation le Bitcoin (la plus répandue des monnaies virtuelles) peut être utilisée pour faciliter la commission de délits et peuvent être le moyen de blanchir le produit de certaines infractions. Si on pressentait intuitivement ce raisonnement juridique, celui-ci a été consacré par une juridiction américaine.
Le mois dernier, le juge Katherine Forrest de la Southern District Court de New-York (juridiction fédérale) a jugé que le Bitcoin pouvait servir à réaliser du blanchiment. Le prévenu, Monsieur Ross Ulbricht, est poursuivi pour avoir prétendument participé à la création et au fonctionnement du site Internet dénommé Silk Road (ce même site a d’ailleurs donné lieu à plusieurs autres arrestations). Sur la base du dossier, le Procureur a considéré que ce site avait été développé pour servir de plateforme d’échange de biens illicites de manière totalement anonyme en utilisant des Bitcoin.
Après avoir plaidé non coupable des charges pesant sur lui, Monsieur Ulbricht a affirmé dans un de ses mémoires qu’il ne pouvait pas y avoir de blanchiment puisque, en l’absence de statut légal du Bitcoin, celui-ci n’était pas un instrument monétaire réalisant une « transaction financière » (exigence de l’incrimination pénale). Sa position, relayée par ses avocats, l’ont conduit à soutenir que le Bitcoin ne pouvait pas être assimilé à une monnaie(des réflexions sont justement en cours pour donner un cadre juridique aux monnaies virtuelles) et que, par voie de conséquence, l’accusation de blanchiment le visant n’avait pas lieu d’être.
Pour rejeter cet argumentaire, le juge Forrest a retenu que, même si l’utilisation du Bitcoin, permettant des transactions anonymes et non traçables n’était pas en elle-même frauduleuse mais que le choix d’imposer ce moyen de paiement sur le site Silk Road révélait la volonté d’employer cette monnaie virtuelle à des fins illégales.
La juge a aussi indiqué que la définition de l’instrument monétaire est suffisamment large pour englober le Bitcoin, celui-ci étant un moyen de payer des biens et qu’il peut être in fine converti en monnaie physique. Elle a donc jugé que la législation sur le blanchiment s’appliquait aux transactions réalisées par des Bitcoins en concluant: « One can money launder using Bitcoin« .
Cette décision, qui à notre connaissance, est une première mondiale, met en lumière le risque pénal lié à l’utilisation du Bitcoin ainsi que toute autre monnaie virtuelle. Celle-ci est d’autant plus intéressante que de plus en plus de sites Internet (récemment Uber ou Airbnb) se laissent séduire en acceptant que leurs services soient payés en Bitcoin.
L’assimilation du Bitcoin à une monnaie et l’application consécutive des règles pénales relatives au blanchiment (aux Etats-Unis mais aussi en France par analogie) doit conduire les acteurs désirant réaliser des transactions par ce biais à une grande vigilance. Si le Bitcoin, et les monnaies virtuelles, est une opportunité pour les acteurs économiques, il est aussi porteur de risques qu’il faut appréhender afin de les prévenir. Le raisonnement de la juge américaine pourrait faire des émules en France.
Nous vous livrerons prochainement une analyse plus détaillée des risques afin d’y voir plus clair !
La décision complète peut être consultée ici.
Droit du partage 
J’ai du mal à suivre le raisonnement. Pourquoi appeler à une vigilance particulière pour les entreprises qui permettent le paiement par Bitcoin ?
Si la raison en est : « La juge a aussi indiqué que la définition de l’instrument monétaire est suffisamment large pour englober le Bitcoin, celui-ci étant un moyen de payer des biens » alors en suivant cette logique, on devrait appeler à la vigilance toute entreprise qui permet le paiement par un « instrument monétaire »… l’euros et le dollars aussi sont des instruments monétaires.
Quant au statut « anonyme » de Bitcoin, j’ai du mal à suivre, puisque toutes les transactions sont identifiées et que l’ensemble des transactions est inscrit dans un registre public (voir par exemple http://blockchain.info/). Certes, c’est un identifiant moins fort qu’une carte de crédit qui porte un nom civil, mais ça reste un identifiant, donc par définition pas complètement anonyme (moins que des euros en espèces).
Merci pour ces remarques.
Concernant le paiement en Bitcoin : effectivement, tout instrument monétaire (monnaie « classique » ou virtuelle) peut être utilisé pour réaliser du blanchiment. Ce qui sera apprécié en droit pénal, c’est la connaissance éventuelle de l’origine frauduleuse des fonds et de l’objectif de leur utilisation. Un risque pèse donc sur les entreprises recevant des fonds, lesquelles doivent être vigilantes en présence de transactions anormales/douteuses.
Concernant le statut anonyme du Bitcoin : il faut rappeler que l’ouverture d’un portefeuille de monnaie virtuelle ne nécessite aucune formalité (et notamment aucune vérification d’identité). Les registres, que vous avez raison d’évoquer, identifient les transactions mais pas l’identité des bénéficiaires et des donneurs d’ordre qui est souvent cryptée.
Eclairage très intéressant – ce blog est une bonne initiative qui permet de mieux comprendre les enjeux actuels de cette nouvelle économie collaborative
Donc si je comprends bien cet article la juge a décidé que l’infraction de blanchiment était établie, du seul fait qu’une conversion en monnaie légale était possible ?
Bonsoir, merci de votre commentaire. Ce n’est pas le seul élément et la décision du juge est plus complexe. Le point clé est le suivant : le blanchiment consiste notamment à apporter son concours à une opération de placement, dissimulation ou conversation du produit d’une infraction, de sorte qu’il était possible de rentrer en voie de condamnation en l’espèce. En effet, il est possible d’effectuer des transactions grâce à cette crypto monnaie, en particulier sur Silk Road, et, dans un second temps, de le convertir en monnaie étatique (fiat) pour dissimuler l’origine illégale des fonds. Nous espérons que cela répond à votre questions et serions ravis de poursuivre la discussion.