Le régime fiscal des monnaies virtuelles est précisé

Vous avez des Bitcoins et vous avez réalisé une plus-value en les cédant mais, en remplissant votre déclaration d’impôts, vous hésitez entre plusieurs cases ? Rien de plus normal puisque les formulaires de l’administration fiscale ne sont pas encore adaptés à l’émergence des monnaies virtuelles.

Le 11 juillet 2014, Bercy a apporté des clarifications précieuses en soumettant les monnaies virtuelles au régime fiscal de droit commun (consultez l’instruction fiscale ici).

D’une part, les gains tirés du trading des monnaies virtuelles sont imposés puisque leur achat en vue  d’une revente procède d’une activité spéculative. Les plus-values devront donc être déclarées au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) si l’activité d’achat-revente est effectuée de manière non régulière et au titre de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si cette activité est régulière. Le caractère habituel sera apprécié au regard de la situation de chacun (nombre de Bitcoin, durée de détention, nombre d’opérations réalisées …).

D’autre part, les monnaies virtuelles entrent dans l’assiette de l’impôt de solidarité (ISF) puisqu’ils font partie intégrante du patrimoine de leur propriétaire.

Par ailleurs, dans le prolongement de la décision de l’administration fiscale britannique en mars 2014 de ne pas soumettre le Bitcoin à la TAV, Michel Sapin a déclaré, en juillet dernier, que la France soutiendra, au niveau européen, le non assujettissement à la TVA des monnaies virtuelles pour éviter les risques de fraude.

Dans le cadre plus large de la régulation des monnaies virtuelles, ces précisions fiscales sont essentielles pour les utilisateurs. Cependant, le succès de ce dispositif repose sur la déclaration volontaire des détenteurs de monnaies virtuelles.

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1 commentaire

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Une réponse à “Le régime fiscal des monnaies virtuelles est précisé

  1. La loi a-t-elle évolué depuis la publication de votre article?
    Il est important que le droit fiscal s’adapte aux différentes évolutions et innovations comme les monnaies virtuelles

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