L’Assemblée Nationale a adopté hier soir le texte définitif de la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
Le texte définitivement adopté ne modifie en rien les aspects essentiels de ce texte, que Droit du Partage a recensé pour vous dans ses précédents articles, ici (https://droitdupartage.com/2014/09/12/taxis-vtc-des-nouvelles-de-la-proposition-de-loi-thevenoud) et ici (https://droitdupartage.com/2014/08/07/nous-avons-lu-la-proposition-de-loi-thevenoud).
La loi ainsi adoptée sera promulguée par le Président de la République sous 15 jours de sa publication et sous réserve qu’elle ne fasse pas l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel. Les dispositions majeures de la loi entreront en vigueur le 1er janvier 2015.
Le texte complet du projet définitif établi à titre provisoire c’est par ici: Texte définitif loi Thévenoud
L’un des passages clés se situe en page 9.
N’hésitez pas à réagir!
Droit du partage 