Uberpop: le Tribunal correctionnel de Paris condamne Uber pour pratique commerciale trompeuse

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Droit du Partage avait envisagé la possibilité (sur ce point, retrouvez notre analyse ici), c’est désormais chose faite: le Tribunal correctionnel de Paris a condamné Uber pour pratique commerciale trompeuse au motif, semblerait-il, que la filiale française du groupe américain a présenté comme du covoiturage le service « Uberpop » alors que celui-ci est en réalité un service payant.

Droit du Partage n’a pu encore se procurer la décision concernée et vous en livrera son analyse dès que possible !

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5 Commentaires

Classé dans Evolution du cadre juridique, Transport de personnes

5 réponses à “Uberpop: le Tribunal correctionnel de Paris condamne Uber pour pratique commerciale trompeuse

  1. Avec un tarif horo kilometrique et donc pas connu à l’avance ce n’est pas surprenant. Avec Citygoo on est transparent. Prix au km convenu entre passager et conducteur et fixé à l’avance !

  2. Sarah_G

    Avez-vous finalement trouvé la décision ?

    • Bonjour Sarah. Nous ne sommes pas encore parvenus à nous procurer la décision. Il s’agit d’un jugement du tribunal correctionnel qui a fait l’objet d’un appel par Uber. Pour cette raison, il est très compliqué de se le procurer. Dès que ce sera chose faite, nous en ferons l’analyse sur le blog.

    • Bonjour Sarah. Merci pour cette pertinente remarque! C’est très juste, cette communication indique que la Commission européenne souhaite accélerer l’effort de régulation du crowdfunding à l’échelle européenne.

  3. Pingback: Taxis / VTC / Uber et Uberpop – Analyse de la décision du Tribunal de commerce de Paris du 12 décembre 2014 | Droit du partage

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