Droit du Partage avait envisagé la possibilité (sur ce point, retrouvez notre analyse ici), c’est désormais chose faite: le Tribunal correctionnel de Paris a condamné Uber pour pratique commerciale trompeuse au motif, semblerait-il, que la filiale française du groupe américain a présenté comme du covoiturage le service « Uberpop » alors que celui-ci est en réalité un service payant.
Droit du Partage n’a pu encore se procurer la décision concernée et vous en livrera son analyse dès que possible !
Avec un tarif horo kilometrique et donc pas connu à l’avance ce n’est pas surprenant. Avec Citygoo on est transparent. Prix au km convenu entre passager et conducteur et fixé à l’avance !
Avez-vous finalement trouvé la décision ?
Bonjour Sarah. Nous ne sommes pas encore parvenus à nous procurer la décision. Il s’agit d’un jugement du tribunal correctionnel qui a fait l’objet d’un appel par Uber. Pour cette raison, il est très compliqué de se le procurer. Dès que ce sera chose faite, nous en ferons l’analyse sur le blog.
Bonjour Sarah. Merci pour cette pertinente remarque! C’est très juste, cette communication indique que la Commission européenne souhaite accélerer l’effort de régulation du crowdfunding à l’échelle européenne.
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