Une class action contre Uber menée par des chauffeurs

Un procès introduit en Californie par trois chauffeur contre Uber vient de recevoir la qualification de « class-action » (action de groupe en français). Cela signifie désormais que ces chauffeurs représentent les 160.000 chauffeurs exerçant dans cet Etat. Le coeur de cette « class-action » concerne le point de savoir si les chauffeurs sont des travailleurs indépendants (« independant contractors ») ou devraient être des salariés (« employees ») de la start-up américaine.

Cette décision du juge américaine fait écho à celle rendue en juin dernier (nous vous avions fait un compte rendu que vous pouvez retrouver ici) qui avait reconnu la qualité de salarié à un chauffeur en considérant qu’Uber intervenait dans tous les aspects de l’opération et n’était pas une simple plateforme de mise en relation.

Ce dossier devra être suivi attentivement puisqu’il pourrait impacter à la fois l’avenir d’Uber mais également de toutes les entreprises de services à la demande reposant sur un recours massif à des travailleurs indépendants. C’est également un sujet à surveiller puisque le raisonnement pourrait être tenu en France (voir notre analyse en ce sens ici).

Nous vous tiendrons évidemment informés !

 

 

 

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Classé dans Droit du travail et requalification, Evolution du cadre juridique, Transport de personnes

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