Quel avenir pour le co-avionnage ?

L’année 2016 s’annonce remplie de défis en matière d’économie collaborative, comme en témoigne déjà l’actualité brûlante relative au co-avionnage.

Le co-avionnage s’est développé en France au cours de l’année 2015 sur le même modèle que le co-voiturage (pour les voitures) ou encore le co-baturage (pour les bateaux), c’est-à-dire autour du concept du transport et du déplacement à frais partagés. L’idée des entreprises de ce secteur (dont les principales sont Wingly, Coavmi ou encore Offwefly) est de permettre à des passagers de partager les frais d’un trajet en avion effectué par un pilote (principalement, les frais de dépréciation, d’entretien, de carburant, d’assurance…). Le gain économique est mutuel puisque les passagers voyagent en avion à coûts réduits et que le pilote diminue ses frais (ce qui n’est pas négligeable lorsque l’on sait qu’un certain nombre d’heures est obligatoire chaque année pour conserver sa licence).

Face à l’émergence de ces acteurs innovants, la réaction des acteurs traditionnels du marché n’a pas tardé à se faire connaître. Au premier rang, l’Union Syndicale du Personnel Navigant Technique (USPNT) écrivait le 4 août 2015 au ministre de l’écologie pour dénoncer « les pratiques illégales de transport public de personnes via les sites internet de co-avionnage » et sollicitait que l’administration prenne position (lien vers le courrier). Au cours du mois de septembre 2015, la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) publiait un communiqué de presse attirant l’attention des acteurs de ce marché sur les risques que représentait le co-avionnage (lien vers le communiqué) avant de mettre en place un groupe de travail destiné à réfléchir à ce nouveau secteur. Aucune interdiction n’était édictée par l’administration mais les conditions d’une réflexion commune entre les acteurs (les start-up, la DGAC, la Fédération Française de l’Aéronautique et l’USPNT) ont été créées. Les travaux de ce groupe se sont clôturés en décembre 2015.

Si les conclusions officielles sont encore attendues en ce début d’année, l’exemple américain peut donner certaines clés de lecture. En effet, le 18 décembre 2015, la Cour d’appel du District de Columbia a rendu une décision (lien vers la décision) dans une affaire opposant la société Flytenow Inc. (plateforme de co-avionnage) et la Federal Aviation Administration (FAA). Flytenow Inc. soutenait plusieurs arguments visant à voir reconnaître la légalité et la constitutionnalité du co-avionnage. Au regret des fondateurs face à l’innovation que leur service représentait, la Cour d’appel a rejeté leurs arguments, ce qui a conduit à la fermeture de la plateforme.

Une situation similaire pourrait-elle arriver en France ?

C’est une des options mais le débat juridique français sera différent de sorte que le raisonnement de la Cour d’appel américaine n’est pas directement transposable. En effet, cette pratique en France est régie par un texte européen (règlement UE n°379/2014 du 7 avril 2014 modifiant le règlement UE n°965/2012 de la commission) et un texte français (arrêté du 31 juillet 1981). Ces textes autorisent les vols à frais partagés pour des trajets en avions à certaines conditions et la question juridique qui se pose concerne l’interprétation de ces textes (la position de l’European Aviation Safety Agency serait intéressante à obtenir). En particulier, les start-up considèrent que leur activité est légale si les passagers participent au coût direct du vol et si le nombre de personnes supportant ce coût ne dépasse pas six. Au contraire, leurs opposant, en particulier l’USPNT, prétendent que ces règles ne permettent des vols à frais partagés qu’avec des personnes connues du pilote, ce qui a pour conséquence d’exclure la possibilité de publier des annonces sur une plateforme de co-avionnage pour des inconnus. Si ce point de tension est central dans les deux visions opposées, de nombreux autres enjeux juridiques existent.

Droit du Partage suivra attentivement les développements dans les prochaines semaines et vous pourrez retrouver les développements sur le sujet dans notre livre qui sera disponible dans une dizaine de jours (plus d’informations ici).

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Classé dans Evolution du cadre juridique, Transport de personnes

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