Premières impressions sur le rapport du Conseil National du Numérique

Le 6 janvier 2016, le Conseil National du Numérique remettait au Ministre du Travail (Myriam El Khomri) un rapport intitulé « Travail, Emploi, Numérique – Les Nouvelles Trajectoires » (lien vers le rapport). Ce rapport a été rédigé dans la perspective d’alimenter la préparation et la construction des projets de loi sur le travail et sur les nouvelles opportunités économiques (NOE) respectivement portés par Myriam El Khomri et Emmanuel Macron. Sont ainsi évoqués le revenu de base universel ou encore le compte personnel d’activité mais également l’adaptation du travail au numériques et aux nouvelles formes de travail.

Quid de l’économie collaborative ?

Le rapport du Conseil National du Numérique s’y intéresse et apporte une nouvelle pierre à l’édifice. La presse s’est ainsi faite l’écho de la déclaration suivante de Madame El Khomri : « Le développement de l’économie collaborative est porteur de créations d’emplois notamment pour des personnes qui ont des difficultés d’accès au marché du travail. Nous devons donc l’encourager et ne pas hésiter, si c’est nécessaire, à le sécuriser juridiquement« . Nous retenons plus particulièrement :

  • La recommandation n°7 : assurer une protection effective pour les travailleurs indépendant mais économiquement dépendants en faisant évoluer le droit commun (mais sans pour autant multiplier les régimes spéciaux) ;
  • La recommandation n°8 : encadrer les plateformes de l’économie collaborative (les principaux enjeux identifiés en la matière sont les règles fiscales et les relations de travail avec les utilisateurs).

Le Conseil national du numérique se focalise sur le droit du travail sans réellement proposer de solution pratique mais a le mérite de mettre en perspective les enjeux de manière détaillée. Il sera très intéressant d’observer comment les ministres en charge des projets de loi emblématiques de la volonté réformatrice de l’économie (Myriam El Khomri et Emmanuel Macron) se saisissent de ces sujets dans les prochaines semaines.

De notre point de vue, il est impératif de clarifier la situation du point du vue de la fiscalité et du droit du travail en proposant des solutions claires. Nous nous prononçons dans notre livre (plus d’informations ici) en faveur d’une clarification des critères du lien de subordination (pour permettre une meilleure prévisibilité des droits et obligations de chacun) ainsi que d’une franchise d’impôt pour les revenus tirés de l’économie collaborative (des règles fiscales trop strictes brideraient les initiatives économiques et seraient préjudiciables aux utilisateurs). Nous pensons également qu’il est important que le gouvernement légifère dans le domaine des transports pour mettre un terme à certains flous juridiques.

Droit du Partage continue à suivre de près ces sujets pour vous.

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