#EcoCollab : la Belgique, source d’inspiration pour la France ?

Alors que le cadre juridique de l’économie collaborative est régulièrement évoqué en France, en particulier à la suite de la remise du rapport de Pascal Terrasse (notre analyse du rapport ici) et des débats parlementaires ayant actuellement lieu concernant le projet de loi pour une République Numérique, le Ministre en charge de l’agenda numérique belge (Monsieur Alexander de Croo) a effectué une déclaration intéressante en matière de fiscalité.

Pour sortir d’une zone qu’il qualifie lui-même de grise de « grise« , il propose la mise en place d’une nouvelle taxe, qui serait prélevée à la source, pour les revenus tirés par les particuliers utilisateurs des sites de l’économie collaborative. Cette taxe permettrait de mettre en place un système clair et transparent puisque toutes les transactions ayant lieu sur les sites de l’économie collaborative feront l’objet d’un inventaire précis par les plateformes et d’un prélèvement direct par l’administration fiscale. Il importe de souligner que l’esprit de cette nouvelle taxe n’est pas d’étouffer les initiatives prises dans ce secteur puisqu’un taux d’imposition préférentiel sera applicable pour les revenus inférieurs à un certain montant (non encore publié à ce jour). Dans l’hypothèse où les revenus de l’utilisateur dépasseraient ce seuil, l’impôt sur le revenu classique s’appliquerait. Ce mécanisme fiscal permettrait ainsi de faire la distinction entre les utilisateurs occasionnels et ceux qui ont une utilisation régulière et lucrative des plateformes de l’économie traditionnelle. De plus, en dessous de ce seuil, les formalités administratives seront très allégées afin de permettre un maximum de fluidité dans cette économie.

Cette proposition du Ministre belge fait écho à celle de la Commission des Finances du Sénat à l’automne 2015 concernant la franchise fiscale pour les revenus tirés de l’économie collaborative (voir notre article sur ce thème) (à l’époque, le seuil de 5.000 euros par an avait été proposé). Le raisonnement « tout fiscal » Belge met en place une fiscalité faible pour les utilisateurs occasionnels, ce qui du point de vue du gouvernement belge permet de ne pas étouffer cette nouvelle économie. Cette initiative belge doit être traduite dans une loi dans les prochains mois et il sera intéressant d’analyser le système qui sera proposé, notamment au regard des possibles initiatives françaises à ce sujet.

Droit du Partage continuera à suivre ces enjeux pour vous.

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Classé dans Evolution du cadre juridique, Union Européenne

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