A tous les candidats (et surtout leurs équipes), lisez ces quelques lignes.
Depuis plus de 3 ans que Droit du Partage observe et analyse les enjeux juridiques de l’économie numérique, nous avons identifié certaines tendances. Avant de rédiger et publier vos programmes (il est toujours temps de les modifier !), vous devez tenir compte du passé pour préparer l’avenir.
- Constat n°1 – Trop de changements, trop d’instabilité : vous l’entendez sans doute souvent, mais c’est important d’insister sur ce point. Il y a trop de lois et de décrets d’application (dont la plupart ne sont jamais publiés ou sont bien souvent publiés avec beaucoup de retard) qui rendent incertain l’environnement règlementaire. Ces sables mouvants juridiques sont contre-productifs en pénalisant les initiatives économiques et l’innovation. Ils sont également injustes en rendant incompréhensibles aux particuliers, ceux que vous voulez protéger, leurs droits et obligations.
- Constat n°2 – Trop de règles, pas assez d’allègements : le pendant du premier constat est qu’il y a trop de règles et qu’elles sont difficilement lisibles. A force de dire que l’économie numérique ne doit pas avoir de traitement de faveur, la multiplication des lois et des normes dans tous les domaines de celle-ci la défavorise. Plutôt que d’alourdir les charges réglementant ces nouvelles activités, et donc indirectement de les pénaliser, il faudrait mieux alléger les contraintes pesant sur les acteurs traditionnels pour leur redonner de la compétitivité. Il faudrait aussi uniformiser les textes applicables pour les rationnaliser et les rendre plus intelligibles (qu’est ce qu’une plateforme ? qu’est ce que le partage de frais ? quelle distinction entre un particulier « amateur » et un « professionnel » ? quelle place pour la fiscalité ?)
- Constat n°3 – Ne pas étouffer les jeunes pousses : les entreprises établies et robustes peuvent s’accommoder de normes supplémentaires (à la condition qu’elles soient pertinentes pour leurs modèles économiques et pour contenir les éventuels abus), mais elles peuvent représenter des barrières rédhibitoires pour celles qui sont en cours de développement. Il ne faut pas se contenter de raisonner à partir de BlaBlaCar (qui n’est plus une petite start up avec ses 500+ salariés !), il faut favoriser l’émergence d’un secteur performant et dynamique dans son ensemble (cela passe par moins de contraintes et plus d’encouragements pour les petites et moyennes entreprises).
- Constat n°4 – Les initiatives se multiplient et les marchés deviennent plus matures : on peut se réjouir de la multiplication des jeunes entreprises innovantes et cela doit continuer. Le soutien des investisseurs et des assureurs est déterminant à cet égard puisqu’ils soutiennent les initiatives et les finances. Les marchés se consolident et des leaders en particulier français, émergent dans l’économie numérique.
Vous devez donc adopter une vision ambitieuse pour l’économie numérique puisqu’il s’agit d’un relais de croissance et de rayonnement. Il faut porter celle-ci dans un projet présidentiel axé autour de l’économie numérique dans le but de faire émerger la France comme une terre d’innovation.
Alors, à tous les candidats, proposez un allègement des normes (à la fois sur le secteur numérique et le secteur traditionnel), laissez les règles juridiques maturer grâce à l’appréciation mesurée des juges (la récente requalification d’un chauffeur VTC est un bon exemple d’adaptation du droit par le juge : il n’est pas nécessaire d’adopter de nouvelles règles tous les mois) et garantissez la stabilité normative tout en évitant un repli pénalisant (plus particulièrement, élargir la notion fiscale de partage de frais en revoyant l’instruction prise en août 2016 qui pénalise les plateformes de l’économie collaborative et plus largement de l’économie numérique).
Droit du Partage analysera les propositions des candidats à la présidentielle. Nous vous invitons donc à consulter ces colonnes pour en savoir plus sur ces débats passionnants.
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