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Mobilités collaboratives : publication du panorama des mobilités collaboratives par France Nature Environnement

Le 26 octobre 2017, France Nature Environnement a publié un panorama des mobilités collaboratives, destiné à présenter la diversité des nouveaux modèles de mobilité qui se développent en France ainsi qu’à analyser leur impact sur les territoires et les pratiques quotidiennes.

Consulté dans le cadre de la préparation du rapport, Droit du Partage a pu partager son analyse du cadre juridique des nouvelles mobilités et des chantiers à venir en la matière.

L’intérêt premier de ce rapport tient dans le constat neutre, précis et synthétique, de l’émergence de « nouvelles pratiques » de mobilité en France. Ce panorama a également le mérite (i) d’insister sur le rôle des pouvoirs publics en matière de mobilité et (ii) de proposer des mesures concrètes à mettre en œuvre pour lever les incertitudes sur la mobilité partagée.

  1. Le rôle des pouvoirs publics : souvent cantonnés à un rôle d’arbitre en la matière (comme ce fut par exemple le cas dans le cadre du conflit impliquant Uber), les pouvoirs publics ont pourtant un rôle décisif à jouer dans la mobilité de demain. Le rapport de France Nature Environnement évoque le rôle que pourraient jouer les pouvoirs publics en la matière, comme par exemple (i) en encourageant les expérimentations à l’échelle locale, (ii) en contribuant au financement des initiatives les plus prometteuses ou encore (iii) en faisant un meilleur usage des données de mobilité pour orienter les politiques publiques de mobilité et permettre aux acteurs économiques d’avoir un meilleur accès à ces données.
  2. Quelles mesures concrètes pour la mobilité de demain ? Lever les incertitudes réglementaires est l’un des sujets clés pour beaucoup d’acteurs innovants dont l’activité se situe souvent dans des interstices des règles traditionnelles (par exemple, la frontière entre le particulier et le professionnel). Pour ces acteurs, très nombreux dans la mobilité de personnes et de marchandises, le sujet fondamental est de pouvoir distinguer le transport privé du transport public selon des critères objectifs et prévisibles. Le panorama de France Nature Environnement fait le constat que cette frontière est aujourd’hui floue et qu’une clarification doit être conduite pour sécuriser ces modèles.

Ces pistes de réflexions doivent être mises en regard des Assises de la Mobilité qui sont actuellement conduite sous l’égide du Ministère des Transports. La loi d’orientation sur les transports qui pourrait être préparée début 2018 est une occasion décisive de clarifier certains points et de fixer un cadre juridique ambitieux de nature à accompagner les mutations de la mobilité pour la prochaine décennie.

Droit du Partage continuera naturellement à suivre ces sujets pour vous.

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Droit du Partage intervenait aux Mardis des Bernardins sur le thème « L’économie du partage mérite-t-elle son nom? » – une table-ronde diffusée sur KTO TV et Radio Notre-Dame

Mardi 19 mai 2015, Droit du Partage participait aux « Mardis des Bernardins« , une série de colloques diffusée sur KTO TV et Radio Notre Dame.

Le thème de cette table-ronde était « L’économie du partage mérite-t-elle son nom ? ».

Etaient présents aux côtés d’Ariane Warlin (journaliste, présentatrice de l’émission) :

  • Jean Caron, philosophe;
  • Adam Lévy-Zauberman, fondateur de Costockage ;
  • Michel Leclerc, Avocat et co-fondateur du blog Droit du Partage sur les enejeux juridiques de l’économie collaborative.

Pour écouter cette émission, vous pouvez cliquer sur l’un des deux liens suivants:

Au cours de cette discussion pluridisciplinaire, plusieurs des grandes problématiques juridiques rencontrées par les acteurs de l’économie collaborative ont pu être évoquées. Nous espérons que cette émission éclairera tant les entreprises que les particuliers qui sont acteurs de l’économie collaborative.

Vous pouvez également retrouver tous nos articles traitant de ces questions sur notre site.

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