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L’économie numérique est-elle une « zone de non-droit » ? (Tech & Co – BFM Business)

Le 31 octobre 2017, la rédaction de Tech & Co (BFM Business) s’est intéressée au cadre juridique des plateformes en invitant Arthur Millerand de Parallel Avocats. La vidéo de l’interview de Sébastien Couasnon est à retrouver en replay.

Quelque soit leur fonctionnement (partage de frais, services à la demande, échange de biens / services…) et les secteurs (transport, immobilier, food, stockage, services…), les plateformes et places de marchés sont devenus des acteurs proéminents de l’économie. Les usages et les initiatives entrepreneuriales se développent plus vite que le droit n’évolue car il est toujours construit a posteriori. Si un encadrement de l’économie numérique est nécessaire, il est important d’adopter les bonnes règles sans empressement pour éviter de brider l’innovation.

L’économie numérique n’est pas une « zone de non-droit » où tout est permis car (i) il existe des règles susceptibles de s’appliquer (même si la plupart du temps, elles ne sont pas adaptées aux innovations) et (ii) on assiste à la création d’un cadre juridique propre au numérique (et plus particulièrement aux plateformes et places de marché).

Nous traversons un moment unique où tout est à construire pour offrir à l’économie numérique un cadre propice à son développement et permettre aux entreprises du secteur de s’épanouir en France. De nombreuses questions sont aujourd’hui en débat (notamment, la fiscalité des gains perçus via des plateformes numériques, les règles applicables à la mobilité, la certification annuelle des plateformes, l’encadrement de l’intelligence artificielle ou encore les obligations d’informations à la charge des plateformes).

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Droit du Partage intervenait sur France Culture et BFM Business pour parler d’économie collaborative

Lundi 8 février 2016 Michel Leclerc de « Droit du Partage » participait au journal de France Culture.

L’objet de l’intervention portait sur le rapport de Pascal Terrasse et le potentiel de l’économie collaborative.

Pour écouter l’intervention, c’est ici.

Samedi 13 février 2016 Arthur Millerand de « Droit du Partage » participait à l’Atelier Numérique sur BFM Business (Radio).

Le thème de l’interview était le succès de l’économie collaborative et sa régulation en France.

Pour écouter cette émission, c’est ici [Thème n°8 : Passion selon Saint-Net]

L’économie collaborative est au coeur de l’actualité et ne cesse de soulever des questionnements juridiques. Depuis plus de 2 années, nous traitons de ces questions sur notre blog et nous venons de publier un ouvrage (Economie Collaborative & Droit – Les clés pour comprendre) qui détaille nos analyses dans tous les secteurs de cette nouvelle économie.

Nous continons de suivre ces passionnants sujets pour vous !

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