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Le Bitcoin peut servir à réaliser du blanchiment selon la justice américaine

En raison de l’anonymat l’entourant, de l’absence de régulation de celle-ci et de l’extraterritorialité de son utilisation le Bitcoin (la plus répandue des monnaies virtuelles) peut être utilisée pour faciliter la commission de délits et peuvent être le moyen de blanchir le produit de certaines infractions. Si on pressentait intuitivement ce raisonnement juridique, celui-ci a été consacré par une juridiction américaine.

Le mois dernier, le juge Katherine Forrest de la Southern District Court de New-York (juridiction fédérale) a jugé que le Bitcoin pouvait servir à réaliser du blanchiment. Le prévenu, Monsieur Ross Ulbricht, est poursuivi pour avoir prétendument participé à la création et au fonctionnement du site Internet dénommé Silk Road (ce même site a d’ailleurs donné lieu à plusieurs autres arrestations). Sur la base du dossier, le Procureur a considéré que ce site avait été développé pour servir de plateforme d’échange de biens illicites de manière totalement anonyme en utilisant des Bitcoin.

Après avoir plaidé non coupable des charges pesant sur lui, Monsieur Ulbricht a affirmé dans un de ses mémoires qu’il ne pouvait pas y avoir de blanchiment puisque, en l’absence de statut légal du Bitcoin, celui-ci n’était pas un instrument monétaire réalisant une « transaction financière » (exigence de l’incrimination pénale). Sa position, relayée par ses avocats, l’ont conduit à soutenir que le Bitcoin ne pouvait pas être assimilé à une monnaie(des réflexions sont justement en cours pour donner un cadre juridique aux monnaies virtuelles) et que, par voie de conséquence, l’accusation de blanchiment le visant n’avait pas lieu d’être.

Pour rejeter cet argumentaire, le juge Forrest a retenu que, même si l’utilisation du Bitcoin, permettant des transactions anonymes et non traçables n’était pas en elle-même frauduleuse mais que le choix d’imposer ce moyen de paiement sur le site Silk Road révélait la volonté d’employer cette monnaie virtuelle à des fins illégales.

La juge a aussi indiqué que la définition de l’instrument monétaire est suffisamment large pour englober le Bitcoin, celui-ci étant un moyen de payer des biens et qu’il peut être in fine converti en monnaie physique. Elle a donc jugé que la législation sur le blanchiment s’appliquait aux transactions réalisées par des Bitcoins en concluant: « One can money launder using Bitcoin« .

Cette décision, qui à notre connaissance, est une première mondiale, met en lumière le risque pénal lié à l’utilisation du Bitcoin ainsi que toute autre monnaie virtuelle. Celle-ci est d’autant plus intéressante que de plus en plus de sites Internet (récemment Uber ou Airbnb) se laissent séduire en acceptant que leurs services soient payés en Bitcoin.

L’assimilation du Bitcoin à une monnaie et l’application consécutive des règles pénales relatives au blanchiment (aux Etats-Unis mais aussi en France par analogie) doit conduire les acteurs désirant réaliser des transactions par ce biais à une grande vigilance. Si le Bitcoin, et les monnaies virtuelles, est une opportunité pour les acteurs économiques, il est aussi porteur de risques qu’il faut appréhender afin de les prévenir. Le raisonnement de la juge américaine pourrait faire des émules en France.

Nous vous livrerons prochainement une analyse plus détaillée des risques afin d’y voir plus clair !

La décision complète peut être consultée ici.

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