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Le régime fiscal des monnaies virtuelles est précisé

Vous avez des Bitcoins et vous avez réalisé une plus-value en les cédant mais, en remplissant votre déclaration d’impôts, vous hésitez entre plusieurs cases ? Rien de plus normal puisque les formulaires de l’administration fiscale ne sont pas encore adaptés à l’émergence des monnaies virtuelles.

Le 11 juillet 2014, Bercy a apporté des clarifications précieuses en soumettant les monnaies virtuelles au régime fiscal de droit commun (consultez l’instruction fiscale ici).

D’une part, les gains tirés du trading des monnaies virtuelles sont imposés puisque leur achat en vue  d’une revente procède d’une activité spéculative. Les plus-values devront donc être déclarées au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) si l’activité d’achat-revente est effectuée de manière non régulière et au titre de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si cette activité est régulière. Le caractère habituel sera apprécié au regard de la situation de chacun (nombre de Bitcoin, durée de détention, nombre d’opérations réalisées …).

D’autre part, les monnaies virtuelles entrent dans l’assiette de l’impôt de solidarité (ISF) puisqu’ils font partie intégrante du patrimoine de leur propriétaire.

Par ailleurs, dans le prolongement de la décision de l’administration fiscale britannique en mars 2014 de ne pas soumettre le Bitcoin à la TAV, Michel Sapin a déclaré, en juillet dernier, que la France soutiendra, au niveau européen, le non assujettissement à la TVA des monnaies virtuelles pour éviter les risques de fraude.

Dans le cadre plus large de la régulation des monnaies virtuelles, ces précisions fiscales sont essentielles pour les utilisateurs. Cependant, le succès de ce dispositif repose sur la déclaration volontaire des détenteurs de monnaies virtuelles.

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Le Bitcoin peut servir à réaliser du blanchiment selon la justice américaine

En raison de l’anonymat l’entourant, de l’absence de régulation de celle-ci et de l’extraterritorialité de son utilisation le Bitcoin (la plus répandue des monnaies virtuelles) peut être utilisée pour faciliter la commission de délits et peuvent être le moyen de blanchir le produit de certaines infractions. Si on pressentait intuitivement ce raisonnement juridique, celui-ci a été consacré par une juridiction américaine.

Le mois dernier, le juge Katherine Forrest de la Southern District Court de New-York (juridiction fédérale) a jugé que le Bitcoin pouvait servir à réaliser du blanchiment. Le prévenu, Monsieur Ross Ulbricht, est poursuivi pour avoir prétendument participé à la création et au fonctionnement du site Internet dénommé Silk Road (ce même site a d’ailleurs donné lieu à plusieurs autres arrestations). Sur la base du dossier, le Procureur a considéré que ce site avait été développé pour servir de plateforme d’échange de biens illicites de manière totalement anonyme en utilisant des Bitcoin.

Après avoir plaidé non coupable des charges pesant sur lui, Monsieur Ulbricht a affirmé dans un de ses mémoires qu’il ne pouvait pas y avoir de blanchiment puisque, en l’absence de statut légal du Bitcoin, celui-ci n’était pas un instrument monétaire réalisant une « transaction financière » (exigence de l’incrimination pénale). Sa position, relayée par ses avocats, l’ont conduit à soutenir que le Bitcoin ne pouvait pas être assimilé à une monnaie(des réflexions sont justement en cours pour donner un cadre juridique aux monnaies virtuelles) et que, par voie de conséquence, l’accusation de blanchiment le visant n’avait pas lieu d’être.

Pour rejeter cet argumentaire, le juge Forrest a retenu que, même si l’utilisation du Bitcoin, permettant des transactions anonymes et non traçables n’était pas en elle-même frauduleuse mais que le choix d’imposer ce moyen de paiement sur le site Silk Road révélait la volonté d’employer cette monnaie virtuelle à des fins illégales.

La juge a aussi indiqué que la définition de l’instrument monétaire est suffisamment large pour englober le Bitcoin, celui-ci étant un moyen de payer des biens et qu’il peut être in fine converti en monnaie physique. Elle a donc jugé que la législation sur le blanchiment s’appliquait aux transactions réalisées par des Bitcoins en concluant: « One can money launder using Bitcoin« .

Cette décision, qui à notre connaissance, est une première mondiale, met en lumière le risque pénal lié à l’utilisation du Bitcoin ainsi que toute autre monnaie virtuelle. Celle-ci est d’autant plus intéressante que de plus en plus de sites Internet (récemment Uber ou Airbnb) se laissent séduire en acceptant que leurs services soient payés en Bitcoin.

L’assimilation du Bitcoin à une monnaie et l’application consécutive des règles pénales relatives au blanchiment (aux Etats-Unis mais aussi en France par analogie) doit conduire les acteurs désirant réaliser des transactions par ce biais à une grande vigilance. Si le Bitcoin, et les monnaies virtuelles, est une opportunité pour les acteurs économiques, il est aussi porteur de risques qu’il faut appréhender afin de les prévenir. Le raisonnement de la juge américaine pourrait faire des émules en France.

Nous vous livrerons prochainement une analyse plus détaillée des risques afin d’y voir plus clair !

La décision complète peut être consultée ici.

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